DELAI A CONVENIR SUIVANT PLANNING
Avant tout début des travaux, un état des lieux contradictoire devra être établi.

CONDITIONS DE PAIEMENT
50% à la commande
50% en fin de travaux
Solde à 15 jours à compter de la réception de la facture.

LE REGLEMENT DEVRA ETRE EFFECTUE AU PLUS TARD QUINZE JOURS A RECEPTION DE LA FACTURE.
EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT, IL SERA APPLIQUE DES PENALITES DE 3 FOIS LE TAUX LEGAL EN VIGUEUR.

L’acceptation de ce devis ne sera prise en compte qu’une fois l’acompte versé et les pièces écrites du marché retournées.

Sauf convention particulière et l’application des articles 1792 et 2270 du code civil se rapportant à la garantie décennale et biennale, l’entrepreneur donne une garantie de 4 mois des travaux exécutés courant de la date d’exécution desdits travaux.
Cette garantie est limitée à la fourniture, à la réparation ou au remplacement pur et simple des ouvrages reconnus défectueux, aucune indemnité ne pouvant être demandée au titre de dommages et intérêts pour quelque chose que ce soit.Toutefois, en ce qui concerne les appareils posés, la garantie est accordée par le constructeur.
La responsabilité de l’entrepreneur, ne sera, dans tous les cas, engagée qu’à dater du commencement effectif des travaux.
Sauf convention contraire expressément constatée, la date de l’établissement du devis, de la commande, ou du marché, ne pourra être considérée comme point de départ des travaux.
La responsabilité de l’entrepreneur ne sera pas engagée en cas de bris d’appareils sanitaires survenu du fait de leur dépose ou de celle de leur robinetteries et accessoires.

Les tribunaux du siège social de l’entreprise sont seuls compétents en cas de contestations, de quelque nature qu’elles soient, même s’il y a pluralité des défendeurs ou appel en garantie. Les lettres de change ou l’acceptation de règlement, n’opèrent ni changement ni ovation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Les consommations d’énergie (eau, gaz, électricité…) sont à la charge du maître d’oeuvre.

Nos installations restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Nos conditions annulent et remplacent les conditions particulières du client. Le prix est ferme et définitif sauf en cas d’augmentation de l’index du bâtiment (BT 38) de plus de 5%, auquel cas une actualisation aura lieu.

Validité de l’offre 1 mois à compter de la date d’édition.

CLIENT: Mention manuscrite (Bon pour accord, date, signature) pour devis n°